MANIFESTE DE L‘ALLIANCE EN FAVEUR DU SOL DES VILLES ET COMMUNES EUROPÉENNES

Préambule

Le sol, l'eau et l'atmosphère sont les bases vitales de notre planète. La qualité et les fonctions des sols varient fortement en fonction de leur localisation et leur morphologie. L‘exploitation continue des sols et des surfaces agricoles, l‘augmentation des surfaces affectées soit à l‘habitat, soit au trafic et imperméabilisées par les constructions mettent en danger les sols tant à l‘échelon local que mondial. Les sols sont rapidement détruits, mais ne se régénèrent que très lentement. La consommation de surfaces et la dégradation des sols sont comparables, par leur ampleur, aux effets du changement global du climat et de la perte de la diversité biologique. D'ailleurs, les modifications des sols sont étroitement liées au changement climatique.

Il faut impérativement agir. Tous les pays doivent contribuer au sauvetage des sols sur le plan national, régional et local. Les villes et communes ont un rôle important à jouer dans ce processus, car elles ont un accès immédiat aux terrains locaux et à leurs utilisateurs. Il leur incombe de promouvoir la sensibilisation à la problématique des sols, de protéger les fonctions naturelles du sol en incluant les aspects de la justice sociale. Les communes disposent de divers instruments de l'aménagement du territoire et du droit foncier. Elles permettant de favoriser et de faire respecter une utilisation durable des sols.

Nous, les autorités locales, sommes conscientes de ces rapports et des chances offertes par une utilisation durable des sols. Nous voulons coopérer afin de trouver ensemble une solution aux problèmes. L'Alliance-sol nous permet de réaliser ces buts en commun dans une Europe qui se construit.

1. La responsabilité des villes et des communes

Nous, les autorités locales, acceptons notre responsabilité d'instaurer une politique de durabilité des sols sur notre territoire. Cette responsabilité nous engage sur le plan écologique (favoriser les fonctions naturelles des sols) et sur le plan d'une utilisation économique et socialement équitable des sols, doit nous disposons. Pour cela, nous voulons:

exploiter au maximum notre marge de manoeuvre en faveur d'un développement durable;
agir comme modèle en tant qu'autorité locale;
englober tous les acteurs, conformément à l'agenda 21, lors de la planification et de la mise en valeur de l'espace communal;
tenir compte de tous les acteurs lors de la recherche de solution aux problèmes spécifiques des villes et campagnes dans le domaine de la protection des sols;
contribuer à la sensibilisation de la population pour une utilisa-tion durable des sols.

Nous reconnaissons que la problématique des sols et l'affectation des surfaces revêt une importance non seulement locale et régionale mais mondiale. Nous tous contribuons, en effet, par notre style de vie - dans le sens d'une responsabilité globale - aux dégradations des sols dans d'autres parties du monde.

2. Buts de l'alliance en faveur des sols

Notre but principal est l'utilisation durable de tous les types de sols, afin de conserver toutes les ressources et toutes les fonctions du sol dans l'esprit d'une répartition équitable des terrains à disposition. Ainsi les générations actuelles et futures pourront disposer d'un patrimoine national et culturel intact.

Les buts de l'alliance en faveur du sol des villes et des communes européennes sont conformes aux propositions émises à Tutzing pour une "Convention sur l‘utilisation durable des sols" (Convention sur les sols) et à la "Convention des Nations Unies pour combattre la désertification".

3. Principes directeurs et mesures

Les principes directeurs et mesures suivants contribuent en particulier à la réalisation de notre but principal.

3.1. Nous renforçons notre autonomie et notre identité communale par le biais d'une politique responsable en matière de sols. Ainsi:

nous nous rendons compte des chances et des problèmes découlant d'une gestion durable des sols;
nous dressons un inventaire de la consommation des sols et des surfaces en friche réutilisables;
nous nous efforçons d'inverser la tendance à une consom-mation accrue des surfaces et à la dégradation des sols;
nous définissons des buts prioritaires pour un développe-ment durable et soutenons activement les efforts en vue d'une utilisation parcimonieuse des terrains;
nous soutenons des mesures de formation sur les sols et l'affectation du territoire;
nous informons le grand public des buts cités ci-haut et des mesures nécessaires à leur réalisation et nous favorisons la sensibilisation de la population.

3.2. Dans le cadre de notre responsabilité face à l'environnement, nous favorisons une croissance qualitative ou une stabili-sation de la société et de la culture.

Pour cela:

nous limitons la consommation des terrains, nous encourageons l'urbanisation dans les centres, nous améliorons l'aménagement des lotissements existants;
nous recensons et assainissons les sites contaminés et nous veillons à une réutilisation judicieuse de ces terrains;
nous tenons compte de la justice sociale et d'une répartition équitable entre les sexes lors de l'attribution de terrains;
nous nous efforçons de préserver et de promouvoir la fertilité et la formation des sols. Nous accordons une importance particulière à une utilisation des terrains respectueuse des sols et à l'assainissement des surfaces imperméabilisées;
nous prenons des mesures pour conserver, améliorer et regagner des sols, nous plaçons les sols les plus précieux sous protection, nous préservons les sols de l'érosion et du compactage, nous réduisons l'apport de substances nocives;
nous préservons la fonction des sols comme réservoir de carbones (et d'azote) dans le métabolisme des substances naturelles;
nous prenons des mesures pour améliorer le micro-climat et la circulation de l'eau et contribuons ainsi à une amélio-ration de la qualité de vie dans les espaces urbanisés;
nous garantissons une utilisation des terres arables et du paysage respectueuse de l'environnement;
nous favorisons la commercialisation de produits du terroir;
nous nous engageons en faveur du patrimoine naturel et culturel;
nous favorisons la mise en réseau écologique des sites naturels.

3.3. Nous misons sur la capacité d'innovation dans le cadre d'une collaboration partenariale et d'utilité publique.

Pour cela;

nous examinons les impacts sur le sol, l'espace, l'intérêt général et le développement durable des projets soumis à l'enquête;
nous soutenons la réalisation des buts du concept européen de développement territorial en vue d'un développement spatial durable et d'une protection efficace des sols;
nous tenons compte des désirs des régions et communes voisines;
nous améliorons les relations ville-campagne dans un esprit de compréhension mutuelle;
nous collaborons au delà des frontières nationales.

3.4. Nous favorisons l'utilisation durable des sols avec les instru-ments de l'aménagement du territorial et du droit foncier.

Pour cela:

nous préservons les qualités intrinsèques et spécifiques des sols et des sites lors d'interventions et revalorisons les sites;
nous permettons un développement optimal des sols, de la nature et du paysage grâce à une répartition judicieuse des diverses affectations des terrains;
nous intégrons les désirs de la population, les intérêts des propriétaires fonciers et des utilisateurs futurs lors de la planification;
nous participons au développement et à l'application d'instruments économiques accessoires pour favoriser une utilisation durable des sols.

4. Utilité de l'alliance en faveur des sols

L'utilité de l'alliance en faveur des sols se situe d'abord dans la reconnaissance d'une co-responsabilité des villes et communes face à une utilisation durable des sols à l'échelon local.

Une utilisation durable des sols favorise la fertilité des sols, le microclimat, la circulation des eaux. Elle peut résulter en une diminution notable des coûts, en particulier pour la construction et maintenance d'infrastructures. Elle permet d'économiser des ressources pour un développement et les générations futures. Elle favorise un degré d'utilisation élevé des surfaces disponibles, une stabilisation de la densité des lotissements et une plus grande animation de l'espace public. Elle contribue ainsi à une meilleure qualité de vie et à une image de marque de qualité pour la commune concernée.

Les communes membres de l'alliance en faveur du sol profitent des avantages d'une coopération transfrontalière, d'un échange des expériences réalisées dans d'autres villes et communes.

5. Responsabilité globale et partenariat

Les problèmes des sols sont spécifiques à chaque station et doivent donc en priorité être abordés sur place. Mais ces problèmes ont également une dimension internationale englobant les aspects écologiques, juridiques, économiques et sociaux.

Dans de nombreux pays la question de la disponibilité des sols, des droits d'utilisation, des droits des peuples indigènes sur les territoires qu'ils occupent traditionnellement suscitent des conflits. En particulier dans les régions des forêts humides ou sèches la dégradation des sols pose de graves problèmes.

Notre style de vie et notre économie aggravent ces problèmes, car nous avons recours à des surfaces nettement plus importantes que celles à notre disposition ici, chez nous, pour couvrir nos besoins.

Nous estimons que les partenariats avec des peuples indigènes et d'autres communautés locales (par exemple communes et ONG) dans tous les continents sont une tâche importante de l'Alliance-sol. Nous voulons inclure la problématique des sols dans nos partenariats et user de tous les moyens à notre disposition pour apporter des solutions à la problématique des sols, en particulier dans les régions fortement affectées par la destruction des sols.

Nous acceptons la "Convention 169" de l'Organisation Internationale du Travail comme base de base du travail international de l'Alliance-sol. Cette convention reconnaît aux peuples indigènes ainsi qu'aux peuples vivant en tribus un droit aux terres sur lesquelles ils vivent, aux ressources naturelles qu'ils utilisent, à leur mode de vie propre, à leur culture et à leur langue.

6. Relation entre l'alliance en faveur du sol et l'alliance en faveur du climat

La dégradation des sols à l'échelon mondial et le changement glo-bal du climat sont en rapport étroit. Le sol est porteur de toutes les ressources et le réservoir de substances influant le climat. Les modifications du climat à leur tour affectent gravement l'état des sols. L'Alliance-sol et l'Alliance-climat sont des initiatives complémentaires dans le cadre général du développement dura-ble. Toutes deux misent sur l'action responsable et locale des villes et des communes et incluent la dimension Nord-Sud dans les actions menées dans les communes.

7. Engagement des membres de l'alliance en faveur du sol

En tant que membres de l'alliance en faveur du sol, nous nous engageons dans la mesure de nos moyens à faire reconnaître les buts de l'alliance en faveur des sols et à mettre en oeuvre les mesures nécessaires à leur accomplissement suivant les principes directeurs. Nous nous efforçons d'inverser la tendance à une consommation toujours croissante des surfaces et à une dégradation des sols afin d'améliorer constamment la situation des sols. Lors de la réalisation de ces mesures nous englobons tous les acteurs concernés conformément à l'agenda 21.

Nous nous engageons à fournir régulièrement des rapports, à fi-xer des critères adéquats et à contrôler le succès de notre politique des sols. De plus, nous participons sans restriction à un échange national et international d'informations et d'expériences avec les autres communes membres. Ensemble, nous développons des projets communs et des standards.

Nous demandons à nos instances politiques supérieures d'édicter et de fixer des conditions-cadre propices à une utilisation parcimonieuse des sols et à une réalisation des buts du manifeste.

Nous considérons toutes les associations, institutions publiques et acteurs de droit privé qui soutiennent ces principes directeurs, ces engagements et mesures de l'alliance en faveur du sol comme nos alliés.

Bozène, le 24 octobre 2000

Ce manifeste existe en

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